L’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance maladie exclut l’exercice de toute activité non autorisée !

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L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour…

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L’impossibilité pour un salarié d’être joint en dehors de ses heures de travail ne constitue pas une faute

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Dans un arrêt inédit du 9 octobre 2024, la Cour de cassation confirme que le fait pour un salarié de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail…

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